L'organisation d'une brocante privée à votre domicile en France est tout à fait légal, selon le code du commerce français il s'agit d'une vente au déballage. Afin de vous conformer à la réglementation en vigueur, vous trouverez ci-dessous les principaux points à respecter.

 

Déclaration préalable

Vous devez 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente adresser par lettre recommandée au maire de votre commune une déclaration préalable de vente au déballage (article R. 310-8 du Code de commerce). La déclaration doit être accompagnée d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente.

Attention, sans déclaration préalable, vous encourez une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € !

Téléchargez ici la déclaration préalable de vente au déballage.

 

Limitations des ventes

En tant que particulier vous ne pouvez pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante, etc...) plus de 2 fois par an. De plus, une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement (sauf pour la vente de fruits et légumes).

Attention, en cas de dépassement de la durée de la vente, le maire doit informer le déclarant, dans les 8 jours au moins avant le début de la vente, des sanctions encourues. Le non-respect de la durée autorisée est puni d'une amende de 1 500 €, qui peut atteindre 3 000 € en cas de récidive...

 

Pour en savoir plus sur la réglementation de la vente au déballage sur le site Service-Public.fr : cliquez ici !